Article Préliminaire : Définitions

• Abonnement : contrat signé par un Abonné lui permettant d’avoir accès aux prestations proposées par Sarah Caux studio pilates à des tarifs préférentiels en contrepartie du versement d’une somme mensuelle indiquée dans les conditions particulières.
• Activités : activités proposées sarah caux studio pilates: séance sportive animée par un coach.
• Adhérent/Abonné : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit un Abonnement ou ayant acheté un Ticket ou un Pack vendu par Sarah Caux studio pilates. L’Adhérent accepte en s’acquittant des droits d’entrée l’ensemble des Conditions Générales de vente.
• Studio(s) : espace(s) dédié(s) à l’activité sportive exploité par Sarah Caux studio pilates située, 1 rue ledru rolin Coudekerque branche 59210
• Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre Sarah Caux studio pilates et les Adhérents.

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Adhérent et Sarah Caux studio pilates, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire.
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Adhérents.

Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès

Toute personne souhaitant participer à une séance devra au préalable :

(I) Acquisition d’un titre

• Soit acheter une séance à l’unité (ci-après : « séance ») ;
• Soit acheter plusieurs tickets moyennant un prix forfaitaire (ci-après : « Pack ») ;
• Soit souscrire un abonnement (ci-après : « Abonnement »).

Une fois en possession de la séance, de l’Abonnement ou du Pack, le souscripteur sera considéré comme étant Adhérant de Sarah Caux studio pilates pendant toute la durée de validité du titre acheté.
L’achat d’une séance, Pack ou Abonnement entraine ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.

(II) Inscription à une séance

• L’Adhérent, titulaire d’une séance, Pack ou Abonnement en cours de validité, devra pour participer à une séance s’inscrire au préalable en ligne sur l’application resasports de Sarah Caux studio pilates. La salle ne peut pas accueillir plus de 10 personnes par séance de sorte qu’il ne sera plus possible de s’inscrire aux séances réservées par 10 personnes. Liste d’attente : vous recevrez une notification sur l’application si une place se libère. La place sera à la première personne qui l’accepte.
• Retard : en cas de retard de plus de 10 minutes il vous sera impossible d’accéder à la séance. La séance sera considérée comme faite.
•  L’Adhérent devra effectuer le paiement de sa séance , Pack ou Abonnement avant de pouvoir s’inscrire.
• L’Adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées.
• Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 5h avant le début de la séance.
• L’Adhérent qui a souscrit un abonnement donnera ses coordonnées bancaires à Sarah Caux studio pilates via l’application resasports et sera prélevé automatiquement une fois par mois et ce jusqu’à résiliation.
• Les cours sont maintenus pour un minimum de 3 personnes.

Article 3 – Condition Générales de Ventes applicables

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’acquisition des séances, Packs ou Abonnement par l’Adhérent. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où l’Adhérent se rend dans le Studio. En s’inscrivant aux séances, l’Adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin de la séance.

Article 4 – Prestations, durée, report, résiliation

4.1 Conditions

• La séance, l’Abonnement, ou le Pack souscrit donne un droit d’accès aux séances proposées par le Studio. Ce droit est incessible.
• Les achats de ces prestations directement au studio ne peuvent être remboursés et les achats en ligne de ces prestations peuvent bénéficier d’un droit de rétraction tel que prévu par la loi Hamon.
• Pour tout achat, un reçu est automatiquement délivré par e-mail ou sur l’espace personnel de l’adherent sur resasports
• Toute annulation ou modification de séance doit être effectuée au minimum 5 heures avant le début de la séance réservée, dans le cas contraire, l’Adhérent se verra décompter la séance réservée et se faire appliquer des pénalités, nonobstant son absence.
• Le prix figure sur les conditions particulières du contrat remises au client. Le présent Abonnement est payable par prélèvement bancaire, mensuellement.
• L’Adhérent déclare en tout état de cause lors de la conclusion du Contrat avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de Sarah Caux studio pilates. Uniquement par mail : cauxsarah.pilates@gmail.com. Une photo suffit.
• L’Adhérent s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes en ce sens.
• L’Adhérent ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’Abonnement souscrit au titre du Contrat.

4.2 Durée

4.2.1 Durée et annulation de séances

•  

• • Les séances vendues à l’unité ont une durée de validité de : 30 jours.
  • Les Packs de 5 séances ont une durée de validité de 2 mois, les packs de 10 séances ont une durée de validité de 4 mois, les packs de 20 séances ont une durée de validité de 6 mois.
  • Les Abonnements « 1 séance », « 2 séances » , « 3 séances » et  « 4 séances » ont une durée d’engagement respective de 12 mois minimum sur 12 prélèvements.

Au-delà de la période d’engagement, tous les abonnements précédemment cités, sont reconduits tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois entier, et résiliable à tout moment sur simple demande de l’adhérent auprès de Sarah Caux studio pilates. L’adhèrent devra notifier par mail : cauxsarah.pilates@gmail.com avec un respect d’un mois de préavis son souhait d’arrêter son abonnement.

•  

• • Ces abonnements permettent à l’Adhérent de pratiquer des séances dans la limite d’une séance par jour.

Toute annulation de séance effectuée moins de 5 heures avant le début de la séance réservée, ou la non-présentation à une réservation effectuée au préalable sera pénalisée : Pénalité : durant une période de 30 jours, Au bout de la 2^e non-présentation au cours (si vous êtes affichés présents au cours) vous n’aurez accès à aucun cours pendant les 4 jours suivants. Votre abonnement continuera à courir. Tous les 30 jours les compteurs repartent à zéro.  

4.2.2 Durée et report

•  

• • L’absence d’utilisation des séances pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des séances non utilisées par l’Adhérent. Toutefois, la durée des abonnements pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures du Studio, hors congés. Le studio pilates pourra fermer 36 jours ouvrés par an. Passé ce délai le studio devra rembourser les abonnements au prorota du nombre de jours de fermeture.
  • L’Abonnement ou les Packs peuvent voir leur durée de validité prorogée si l’Adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique sportive, de plus de 2 semaines. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique sportive, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l’Abonnement. A défaut, la demande sera irrecevable. La demande devra être envoyée par mail : cauxsarah.pilates@gmail.com
  •  

 4.3 Non-règlement des sommes mensuelles par l’Adhérent

En cas de non-règlement des sommes dues par l’Adhérent à Sarah Caux studio pilates, Le studio se réserve le droit de suspendre l’accès au club et aux prestations prévues au titre de l’Abonnement

Le studio pourra ensuite résilier le Contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par l’Adhérent de la mise en demeure restée sans effet. A compter de la prise d’effet de la résiliation, l’Adhérent restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’Abonnement.

4.4 Conditions de résiliation de l’Abonnement par l’Adhérent

4.4.1 L’Adhérent pourra résilier son Abonnement sans motif uniquement si l’Abonné n’est plus soumis à sa période d’engagement de 12 mois. Il devra alors respecter un préavis de 30 jours ouvrés précédant la prochaine échéance.

4.4.2 L’Adhérent pourra résilier à tout moment son contrat d’Abonnement uniquement dans les cas suivants :

• • Maladies graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’abonné et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie et préciser la date de sa première constatation.
  • Accidents graves : un certificat médical de l’abonné et spécifier l’impossibilité pour l’Abonné d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie.
  • Licenciement économique : l’abonné devra fournir la copie certifiée conforme au courrier de Licenciement économique émanant de son employeur et la copie de l’inscription au Pôle Emploi.
  • Mutation / Déménagement : l’attestation de mutation professionnelle délivrée par l’employeur ou l’attestation de nouveau domicile devra être fournie et sera considérée comme valable pour tout déménagement dans un rayon supérieur à plus de 25 km du studio.
  • Grossesse : une copie du certificat médical de contre-indication totale indiquant la durée devra être fournis.
• A noter que des frais de résiliations de 50 € sont à prévoir.

Il est précisé que l’Abonnement peut être suspendu en raison des cas mentionnés ci-dessus. Il sera aussi possible que l’Abonné suspende son Abonnement pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à courir.

Les cas suivants ne peuvent donner lieu à résiliation du contrat d’Abonnement :

• • La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique

4.4.3 Conditions de suspension de l’Abonnement par l’Adhérent

La société sarah Caux studio pilates entend par suspension l’arrêt provisoire des droits et devoirs liants le studio à l’Adhérent et inversement dans le cadre d’un contrat d’abonnement entre les deux parties. Toute suspension doit être définie dans le temps au moment de sa motivation et avoir une durée maximale de 15 jours pendant l’année en cours. L’accès aux studios ne sera plus autorisé lors de ces suspensions.

L’Adhérent pourra suspendre son abonnement dans les cas suivants :

• Maladie sur présentation d’un certificat médical de contre-indication à la pratique sportive.
• Vacances 

Les suspensions ne sont jamais rétroactives.

Article 5 – Tarifs et règlement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur l’application resasports de Sarah Caux studio pilates et à l’entrée du Studio. Le studio est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Abonnements ou aux Packs sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement ou de l’achat de la séance ou du Pack. Le règlement pour les packs s’effectue au choix de l’Adhérent par, espèces ou par carte bancaire directement sur l’application.

Pour tout règlement par prélèvement automatique, l’abonné doit enregistrer ses codes de cartes dans son espace personnel sur resasports

Dans le cas d’un prélèvement automatique, les prélèvements sont fractionnés en 12 mensualités par prélèvement sur le compte de l’Adhérent.

L’Adhérent s’engage à modifier ses coordonnées de carte en cas de changement. En cas d’incidents de paiement répétés, Le studio pilates se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs de l’Adhérent, et d’exiger le règlement des sommes restant dues.

Article 6 – TENUE VESTIMENTAIRE :

Une tenue de sport est obligatoire. Pas de chaussures sur les reformers de pilates. Sauf pathologies.

Le pilates doit être pratiqué en chaussettes anti-dérapante de pilates. Vous en trouverez en vente au studio.

Il est interdit de pratiquer en chaussettes classiques au studio.

Article 7 – COMPTE PERSONNEL

Le client doit accepter de recevoir des mails et des notifications de Sarah Caux studio pilates ; dans le cas contraire le client ne pourra pas être prévenu des éventuels changements du planning et ne recevra pas les notifications nécessaires au bon fonctionnement des cours.

 Le client n’ayant pas accepté de recevoir les mails et les notifications ne pourra pas en tenir rigueur à Sarah Caux. Vous pouvez modifier ces paramètres dans les réglages de votre téléphone pour activer les notifications.

Vous devez accepter de recevoir des messages dans l’application : confidentialité  cocher les 3 cases. Dans le cas contraire le client ne pourra pas être prévenu des éventuels changements du planning et ne recevra pas les messages nécessaires au bon fonctionnement des cours.

 

Article 8 – RESPONSABILITE :

 L’utilisation des équipements par l’adhérents se fait sous sa propre responsabilité (ou celle de ses parents pour un mineur). La responsabilité de Sarah Caux studio pilates ne pourra être recherchée, notamment en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.

 

Article 9 – OBLIGATION DES CLIENTS

Lors de la création de leur Compte Personnel, les internautes doivent saisir les informations suivantes

    nom,

    prénom,

    date de naissance,

    genre,

    adresse,

    adresse email,

    numéro de téléphone.

Ces données sont indispensables au traitement des séances du client. La loi impose que certaines de ces informations soient apposées sur les factures.